Assainissement Services

Arrêté du 22 juin 1998, article 18.



« Lors d'une cessation d'activité de l'exploitation, les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d'être retirés ou à défaut neutralisés par un solide inerte.


Le produit utilisé pour la neutralisation doit recouvrir toute la surface de la paroi interne du résevoir et posséder à terme une résistance pour empêcher l'affaissement du sol en surface.


Une neutralisation à l'eau peut être tolérée lors d'une cessation d'activité temporaire.Une réépreuve est effectuée avant la remise en service de l'exploitation. Une neutralisation à l'eau ne peut excéder 24 mois. »

Règlementation relative à la neutralisation des cuves à fuel.

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